AutoEntrepreneur le comment et les limites....

Ici vous trouverez des infos concernant le nouveaux matériel mais également des Tutoriaux pour certains soft- et hardwares etc
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ziggy
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AutoEntrepreneur le comment et les limites....

Message par ziggy » 8 mars 2010, 11:49

hello
ceux qui s'intéressent à ce statut un peu particulier connaisent certainement dejà le site internet ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ )
s'i-staller comme Entrepreneur 'est possible depuis janvier 2009 mais beaucoup de choses n'étaient pas très claires

le Ministère de la Culture vient de publier une circulaire qui donne certaines précisions (précieuses) que vous pourrez télécharger ici:
http://www.irma.asso.fr/spip.php?action=dw2_out&id=4528

ainsi, il par exemple stipulé que les artistes (musiciens etc) ne peuvent pas bénéficier de ce statut !!
par contre les techniciens si !! il est même possible d'avoir (et garder) son dossier d'intermittent (et percevoir des indemnités de chômage) et faire quelques jobs comme Autoentrepreneur en même temps (attention, c'est réglementé et certains plafonds sont à respecter)

n'hésitez surtout pas de poster ici vos propres expériences si vous travaillez déjà sous ce régime; ça pourrait aider d'autres qui se tâtent encore...
enfin, je pense que c'est un très bon statut pour se lancer dans la prestation et pour préparer sa future sociéte de prestation (sans trop de risques.... et surtout dans la légalité!!)

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sam
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Message par sam » 8 mars 2010, 16:29

sujet interessant !
une question intéressante qui a surgie dans un débat récent avec des potes techniciens : quand on est en asso avec du matériel acheté pour et par l'asso,
est il possible de basculer en micro entreprise en "rapatriant" le matériel en question dans la micro entreprise ??

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ziggy
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Message par ziggy » 8 mars 2010, 16:49

...pas dans la légalité !!!
le matos (les biens et/ou les fonds) appartiennent à l'association et en aucun cas à ses membres.... ou à une personne
en conséquence les membres ne peuvent pas récupérer le matériel et le matériel ne peut pas être exploité à des fins commerciaux par qui que ce soit...

en clair : peu importe qui est membre de l'assoce ou qui est dans le bureau ou au conseil d'administration le matos n'appartient à aucune personne !!
en cas de dissolution de l'asoce le matériel peut-être donné (cessé) à une autre association; et légalement le matériel et les fonds restants reviennent à l'état (ou généralement à une œuvre humanitaire ou caritative)

en pratique et en réalité, personne ne contrôle ce genre de trucs et/ou transactions;
et à la dissolution d'une assoce les biens sont souvent simplement partagé entre les membres etc....

par contre en cas de création d'entreprise et en cas de contrôle fiscale il faudra évidemment pouvoir dire et prouver comment on a financé son parc....

en clair : pour acheter du matériel pour 10 mille euros
il faut avoir gagné 10 mille euros
et en conséquence d'avoir payé les impots pour ces 10 mille euros
on ne peut pas faire apparaître par magie du matériel ou des fond sans pouvoir prouver leur provenance

manu.caen
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Message par manu.caen » 9 mars 2010, 11:27

ziggy a écrit :...
en cas de dissolution de l'asoce le matériel peut-être donné (cessé) à une autre association; et légalement le matériel et les fonds restants reviennent à l'état (ou généralement à une œuvre humanitaire ou caritative)
en pratique et en réalité, personne ne contrôle ce genre de trucs et/ou transactions; et à la dissolution d'une assoce les biens sont souvent simplement partagé entre les membres etc....
ATTENTIONceci été vrai, mais de plus en plus de contr^le des impots par le biais des préf. sont effectué.
Pour dissoudre une asso, il faut en référer à la préfecture par LRAR, pour une petite asso de quartier pas trop de problemes, mais la jalousie d'une autre asso voulant récupérer des marchés ou les biens (matériels, et financiés...) peuvent trés vite tourner au drame.
ainsi derniérement, une asso culturelle qui voulait passer en société a eue comme choix: soit dissoudre l'asso et tout donner à l'état (ou la municipalité ou une autre asso...) tout les bien matériel et financiés, soit racheter lors d'une vente aux enchéres l'intégralité des biens...
n'hésitez pas à contacter auprés des CCI des conseillers financier et/ ou juridique.

Cordialement

Manu

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Message par sam » 9 mars 2010, 20:05

ok ok... c'ets bien ce qu'il me semblait
et que l'asso revende pour une somme pas énorme la totalité de son matos avant de se dissoudre, ca doit se voir pas mal ça ;-))

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Message par ziggy » 9 mars 2010, 20:15

...ben, c'est comme toujours
il y a une tonne de possibilités de frauder; il y a une tonne de gens qui le font....
ça ne rend pas les choses légales pour autant......

ensuite chacun fait ce qui bon lui semble..... :roll: :-^

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Message par manu.caen » 10 mars 2010, 10:44

sam a écrit :ok ok... c'ets bien ce qu'il me semblait
et que l'asso revende pour une somme pas énorme la totalité de son matos avant de se dissoudre, ca doit se voir pas mal ça ;-))
comme le dit Ziggy"...c'est comme toujours..."
mais si tu te fais prendre... je te raconte pas les problemes.

le mieux reste de consulté gratuitement des pro :Comptable, avocat d'affaire, conseiller juridique ou fiscal voir direct les impots (qu es ce que tu risques...rien)

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Message par Titia22 » 11 mars 2010, 18:03

Un autre problème du statut d' auto-entrepreneur est celui de la vente (de matériel) car pas de numéro de K-Bis ni de RCS, ce qui pose un réel problème pour ce statut, il y 'a bien solution qui vient de a CCI mais refuser par les revendeurs car ils pensent que c'est de la concurrence déloyale envers les autres boites installé mais en quel honneur c'est de la concurrence déloyale???
Les tarifs minimum sont fixer par le revendeur et quand on voit les prix pratiquer sur internet on peut se poser la question: Qui est le plus dangereux en matière de concurrence??? L'auto-entrepreneur sans ses "charge" et ses prix attractif ou internet qui casse les prix (c'est même plus casser ces fracassé) et en même temps du commerce locale???

A méditer...

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Message par manu.caen » 11 mars 2010, 18:44

Titia22 a écrit :Un autre problème du statut d' auto-entrepreneur est celui de la vente (de matériel) car pas de numéro de K-Bis ni de RCS...
Faux, lorsque tu t'inscrit en autoentrepreneur, tu t'inscrit au RSI et un RC donc un n° de SIRET, SIREN et APE (en général 9002Z - activité de soutien au spectacle vivant) mais il n'est nul par dit que tu es en auto ou micro entreprise.
de se fait avec ton n°siret tu va sur le site de l'insée répertoire sirene et tu édite tes formulaire, tu joint un RIB pour faire bien et en générale tu obtiens les tarifs, doc CGV et autres commerciaux qui viennent ou pas te voir.

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Message par ziggy » 11 mars 2010, 19:29

excuse moi Manu, mais ce n'est pas aussi simple
une association, un orchestre ou un DJ peut (et doit même - la plupart du temps) avoir un numero de siret et également le code APE du genre 923b (ou le NAF9002Z) mais seulement l'inscription au registre du commerce donne le droit au commerce !!! (et droit au K-BIS)
une association n'a pas de K-Bis ni de RCS et n'a pas le droit de faire du commerce
un prestataire en profession libérale non plus... (en aucun cas !!)
à priori et au départ un auto-entrepreneur non plus; mais l'auto-entrepreneur peut demander l'inscription au registres des commerces (par la CCI par exemple ou directement au Greffe du tribunal de commerce) - il paraît qu'il y a des dérogations à ce sujet
c'est le Greffe du Tribunal de Registre du Commerce qui delivre le K-Bis => le Tribunal de Grande Instance !!! (et non pas l'INSEE)
une MicroEntreprise par contre quand elle est inscrite à la CCI aura aussi son inscription au Registre du Commerce (les Micros-BIC inscrit à la chambre des métiers ne l'ont pas d'office mais peuvent le demander...)

à noter : l'extrait SIREN d'immatriculation à l'INSEE n'est pas un K-Bis !!!
tu remarqueras que la quasi-totalité des fournisseurs demande un extrait de K-Bis (avec RCS) et non pas un extrait d'INSEEE
à noter aussi certains fournisseurs (mais pas tous) acceptent des clients sans RCS (donc sans k-Bis mais avec simple extrait SIREN) ces fournisseurs acceptent aussi les Associations, les Orchestres, les Prestatires travailleurs indépendants, les DJ et les Artistes et les Autoentrepreneurs; mais toutes ces personnes et structures n'ont pas pour autant le droit de faire du commerce (la revente par exemple)
et lesc clients sans RCS n'ont souvent qu'une petite remise du genre -10% (mais certains fournisseurs ne font pas la différences... tout dépend qui, comment etc....)

l'extrait de l'INSEE marque les numéros de SIREN/SIRET et le code NAF (anciennement code APE)
l'extrait K-BIS a également ces renseignement mais en plus le RCS (numéro supplémentaire du Greffe de Commerce = numéro de Gestion etc) plus le tampon du Tribunal de Grande Instance plus la signature du Greffier (ça n'a plus iren à voir avec l'extrait de l'INSEE et ça s'appelle EXTRAIT-K = IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS !!)
Modifié en dernier par ziggy le 11 mars 2010, 19:52, modifié 1 fois.

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Message par foisse » 11 mars 2010, 19:48

En resumé on peut etre intermittent et auto entrepreneur mais les activités doive etre differente.
En decoule des calculs particulier pour l'Are

voili

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Message par Titia22 » 11 mars 2010, 19:51

comme le dit Ziggy, il faut demander soit a la chambre du commerce ou soit au tribunal pour pouvoir obtenir un extrait de K-Bis et RCS quand on est en AE
(j'était en AE pendant 3 mois pas le droit à la vente!!!) chez un revendeur que je ne citerais pas, ils refusent simplement les AE car ils appellent ça "concurrence déloyale" envers les boite installer depuis plus longtemps... es-ce normal????? Je pense pas, c'est empêcher les gens de travailler si je n' m'abuse???

Bref, c'est pas forcement un bon plan, mais pour tester une boite (changer statut si ça marche) c'est un très bon système...

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Message par manu.caen » 12 mars 2010, 10:55

il est vrai que tout les importateurs/distributeurs font leurs sauce...
Il existe aussi un texte de loi (dans le code du commerce -je vais essayer de retrouver l'article si j'ai 5 mn) qui dit en gros que n'imùporte qui peu et justificatif, demander à un fabriquant ses tarifs et documentation...
il va de soit qu'une entreprise qui s'équipe pour 150000€ na'aura pas les mêmes conditions que 1500€.
quand on sait que certains produits soetent de la mêmes usine Chinoise et qu'un no-name est vendu 3x moins cher qu'une marque connu...mais c'est un autre sujet.
de même quand tu demande à l'importateur pourquoi la réf. qu'il te vends en direct et 50 % plus cher que les voisins européens frais de port + ? pas ou peu de réponses (en générale la réponse est les taxes!!!)
pour en revenir au probléme initial, j'ai l'exemple prés de moi d'une asso dont l'un des membres c'est mis en autoentreprise. aprés m'avoir demandé des devis pour achat, ilà commandé en direct chez un distributeur et 2 grossites français et à revendu le matos à l'asso en prenant juste de quoi payer s'es charges...
je suis vert et ne travail plus avec ce distributeur qui pronne la "concurrence déloyale" des site européen.
comme quoi tout est possible selon les interlocuteurs.
PS: aprés l'achat du matos , le gars s'est fais radié at compte réprendre dés octobre pour de nouveau achats

Tech
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Message par Tech » 12 mars 2010, 12:11

Bonjour,

Je me suis renseigné sur ce statut il y a quelques temps mais à l’époque, on m’a informé qu’il n’est pas autorisé de faire de la location de matériel avec ce statut.

En effet, dans le document suivant :
http://www.modernisationeconomie.fr/pdf ... reneur.pdf
il est spécifié à l’annexe 1 dans les activités exclues :
« Sont exclues du régime fiscal de la micro entreprise … certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable … »

On m’avait donc indiqué qu’avec le régime de l’auto-entreprise, il est interdit de faire de la location de matériel et que ce statut se limite à de la prestation de service.

Je souhaiterais savoir si certaines personnes ont également été informées de cette contrainte et si celle-ci est toujours d’actualité ?
Quels sont les risques, en cas de contrôle fiscal, si l’auto-entrepreneur fait de la location de matériel de sonorisation en plus des prestations ?

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Message par ziggy » 12 mars 2010, 12:57

hello Tech
d'abord un point important:
ne pas confondre Auto-Entrepreneur et Micro-Entreprise !! il s'agit de deux choses vraiment différentes !!
comme précisé plus haut l'Auto-Entrepreneur n'est pas inscrit au Régistre du Commerce, il n'a pas de N° RCS et il n'a donc pas le droit de faire du commerce (ni vente, ni location etc) - mais il parait qu'il y a des dérogations possibles et que l'autoentrepreneur peut demander une inscription au RCS (demande à ta CCI des précisions)

la Micro-Entreprise est autre chose; il s'agit d'un régime fiscale d'une Entreprise Individuelle et selon l'activité choisie (code APE entre autres) elle est inscrite au Registre des Commerces !! (l'activité doit d'ailleurs être décrit clairement par une description qui sera enregistré avec le nom et l'enseigne de l'entreprise !!!)
dès lors la Micro-Entrprise peut faire du commerce et aussi louer du matériel; aucun souci !! avant mon actuelle entreprise, j'étais pendant un an et demi en Micro-BIC et j'ai des collègues qui sont encore aujourd'hui en Micro-BIC avec leur petite boîte de presta -> et bien entendu en toute légalité (il y a aussi de nmbreux commeçant qui ne font que la vente et la loc sans autres prestaions sous le régime de la Micro-BIC)
la Micro-Entreprise n'est d'ailleurs rien d'autre qu'un régime fiscale !! ce n'est pas un statut fixe => par contre seule les Entreprise Individuelles (EI) peuvent demander ce régime les sociétés en tout genre (EURL, SARL etc etc) en sont exclus

ce n'est donc pas le statut ou le régime fiscale (tel que AutoEntrepreneur ou Micro-BIC qui implique si on a le droit au commerce ou pas, mais biensûr l'enregistrement au RCS et le bon code APE (pas tous les codes APE/NAF permettent la location de matériel !!!) et donc en fin de compte l'affiliation à la CCI comme commerçant est ce qui compte !!

je rappelle qu'on peut aussi être prestataire de service (et biensûr avec NAF9002/APE923, par exemple) comme travailleur indépendant ou profession libérale (affiilié directement à L'URSSAF) et on peut également passer par la chambre des métiers (CMMA).... mais sans RCS et dans ces deux cas on n'auras pas le droit de faire la loc ou autres commerces (revente etc)
parfois il peut être nécessaire de s'incrire dans les deux : CMMA et CCI (notamment quand on fait aussi la conception, fabrication et/ou le réparation des appareils - enceintes, amplis etc etc etc)

sinon, Tech tu demandes pour les risques; eh ben les risques de la fraude et du travail dissimulé sont partout les mêmes !! une grosse amende, des recouvrements et redressements allant jusqu'à trois ans en arrière, parfois le tribunal et pire...
il suffit de peu : tu gènes une concurrent ou confrère qui, lui, est dans la légalité : dénonciation et tout ce qui en suit; il y a aussi certains regroupement et fédérations qui font la chasse aux fraudeurs (justement pour protéger la profession et ceux qui sont dans la légalité !)
la concurrence déloyale n'est pas un slogan mais un réel souci pour certains !!!!! (et parfois une question de survie!)

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