AutoEntrepreneur le comment et les limites....

Ici vous trouverez des infos concernant le nouveaux matériel mais également des Tutoriaux pour certains soft- et hardwares etc
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Message par Tech » 13 mars 2010, 16:33

Merci Ziggy pour ces explications.

Donc si je résume, pour pouvoir faire de la location de matériel en auto-entreprise, il est nécessaire :

- D’avoir le bon code NAF (9002Z Activités de soutien au spectacle vivant, il me semble pour de la location de matériel de spectacle)

- De demander à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) que l’autoentreprise soit inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

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ziggy
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Message par ziggy » 13 mars 2010, 16:46

....comme j'ai dit : ce qui est parfaitement faisable (et quasi-automatque) pour la MicroEntreprise reste une question de dérogation pour Autoentrepreneur (donc pas garanti que tu l'obtiennes!!)
mais demander ne coûte rien et tu peux aussi te renseigner directement au Greff du Tribunal de Commerce

concernant le code Naf, il y a évidemment d'autres aussi qui permettent de faire de la location; le 9002 est le mieux adapté pour nous les prestataires; mais pour l'animation, le Multimédia et l'événementiel, équipement de salon et de foires etc etc etc il y peut-être des codes Naf mieux adapté

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yannick2429
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Message par yannick2429 » 10 déc. 2013, 7:55

yop je le déterre ce débat..., histoire de :-)
Tous les arguments de ziggy sont nikel, la loi a évolué depuis 2010 un auto entrepreneur peut faire de la vente il me semble(CA plafonner a environ 80 000€ je crois), mais la déclaration de ce CA ne sera pas à déclarer dans la même case qu'un CA de prestation de service, mais dans le monde de la sonorisation je ne penses pas qu'il soit tres interressant et viable de la faire sous ce statut..vu le prix du matos :-)

TOUTEFOIS attention, nous sommes en plein boum fiscal, une commission travail a ce jour sur une "simplification" des AE. on s'orienterai vers une fusion AE et micro entreprises (meme simplicité de fonctionnement). Cette commission doit rendre sont rapport le 17 décembre 2013 bientot quoi, ensuite "théoriquement" la loi devrait etre débatut et votée en 2014, cela bien sur dans le but premier de combattre la concurence déloyale (voulue ou pas) vaste sujet de débat, souvent source de conflit, et souvent due a l'ignorance de certaines personnes faces a ses obligation. bref affaire a suivre, si ca en interresse je pourrais vous faire un petit compte rendu de l'avancement de la situation......Ce que je peux juste vous dire c'est qu'il y a des avantages a etre AE en sonorisation, avantages contrés par de gros inconvénients aussi (ben oui ca serait pas drole sinon :-) ) bref, si vous etes sondier qui voulez vous lancer comme patron, bien veillé à ce que vous voulez faire, sur quel marché vous voulez intervenir, et vérifiez que vous avez le droit et les compétences à le faire....

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Message par 10centimes » 13 janv. 2014, 4:21

J'ai rendez vous demain à la CCI pour cette histoire de location de matériel je vous tiendrai au jus de ce que l'on m'a dit.

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Message par yannick2429 » 13 janv. 2014, 11:17

je penses toujours qu'il n'est pas possible pour un auto entrepreneur de faire de la location de matériel.....renseigne toi bien , ne te base pas seulement sur la CCI (de nombreux exemple de plantage d'infos de leur part), je te conseil de prendre contact avec la FEDEA ou l'AUE , ils sauront précisément te répondre, vue que c'est leur spécialité !!

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Message par yannick2429 » 13 janv. 2014, 11:36

http://www.federation-auto-entrepreneur ... vites.html

location de materiel interdit pour les AE
je cite :



Principales exclusions

Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat (exemple : paysagiste, entretien de jardins, etc.)

Les activités libérales qui relèvent d'une caisse de retraite autre que la Cipav ou le RSI :
- Les professions juridiques et judiciaires : notaires, officiers ministériels, publics et des compagnies judiciaires (avoués près les cours d'appel, huissiers de justice, commissaires priseurs judiciaires, etc.), avocats,
- Les professions de la santé : médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, vétérinaires, etc.
- Les agents généraux et d'assurances, experts-comptables, commissaires aux comptes.

La location :
- de matériels et de biens de consommation durable (par exemple : la location de véhicule d'enseignement de la conduite à double commande),
- d'immeubles non meublés ou professionnels,

Les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa.
Toutefois, une personne exerçant une activité artistique rémunérée, non pas en droits d'auteur, mais en honoraires, peut exercer son activité sous le régime de l'auto-entrepreneur.

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Message par 10centimes » 15 janv. 2014, 19:41

Moi je me suis renseigné sur l'entreprise individuelle (obligatoire pour faire de la location "sérieusement" je trouve) et en prenant en compte l'assurance locative plus civile, plus les frais bancaires, la première année il faut que je fasse au moins 2500 euros de chiffre d'affaire pour ne pas perdre d'argent (en étant en versement fiscal libératoire, et en ayant des réductions de charges sociales car recevant des sous du pôle-emploi, et si cela marche pour les intermittents).
Les années suivantes les charges sociales augmente, et surtout il faut s’acquitter de la taxe professionnelle qui est d'au moins 600 euros (variable en fonction des communes)
Et je parle de ça sans faire aucun investissement, ni en ayant aucun frais de fonctionnement (excepté les cartes de visite, l'inscription à la chambre du commerce, l'assurance et les frais bancaires). Autant vous dire que cela m'a refroidi... :shock:

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