Responsabilité réglementation sonore

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Fredfunkyfab
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Responsabilité réglementation sonore

Message par Fredfunkyfab » 21 janv. 2019, 9:55

Hello les amis,

Tout d'abord meilleurs voeux à tous !

Une petite question de rentrée: le sonorisateur mobile (plein air/salle ) que je suis a t-il une responsabilité concernant l'affichage/limiteur par bande de fréquence et la réglementation sonore ? ou bien cela incombe à l'organisateur ? je parle bien sûr pour des jauges supérieur à 300 personnes...

Fred des volcans d'Auvergne ;)

LA FORGE
Salut
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Responsabilité réglementation sonore

Message par LA FORGE » 23 janv. 2019, 17:52

En regardant un peu l'histoire, on peut imaginer une responsabilité... voici les références qui pourront éclaircir la question (attention les références sont galères !):
Code de l'environnement - Livre V prévention des pollutions, des risque et des nuisances - Titre VII prévention des risques sonores - Chapitre 1er Lutte contre le bruit - Section II - Activités bruyantes
En salle, la responsabilité incombe surtout à l'exploitant mais aussi le sonorisateur (Art. R. 571-96)
Bon Courage !

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